1. Portée et responsabilités
LASO MD Corp. est responsable des renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre de l’exploitation de son site, de ses services numériques et de ses activités administratives.
Les professionnels de la santé demeurent responsables de leur pratique et de leurs dossiers conformément aux lois, aux règles déontologiques et aux normes professionnelles qui leur sont applicables.
2. Renseignements que nous pouvons recueillir
La nature des renseignements dépend de votre interaction avec LASO MD.
- Coordonnées et renseignements d’identité, comme le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel fournis dans un formulaire ou un compte.
- Renseignements administratifs liés à un rendez-vous, une demande de service, une facturation ou un paiement.
- Renseignements de santé transmis dans un espace prévu à cette fin ou recueillis lors d’une consultation.
- Renseignements professionnels ou organisationnels transmis par une clinique, un employeur ou un professionnel de la santé.
- Données techniques, comme l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les journaux de sécurité et certains témoins nécessaires.
N’inscrivez jamais de renseignements médicaux dans le formulaire général de contact.
3. Comment les renseignements sont recueillis
Les renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, prenez un rendez-vous, effectuez un paiement, communiquez avec notre équipe ou utilisez un service de télémédecine. Certaines données techniques sont recueillies automatiquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité des services.
4. Pourquoi nous utilisons les renseignements
LASO MD limite l’utilisation des renseignements aux fins nécessaires et communiquées au moment approprié.
- Répondre à une demande et fournir les services demandés.
- Créer et administrer un compte, un rendez-vous ou une relation avec une organisation.
- Faciliter une consultation, un suivi, une ordonnance, une requête ou un document lorsque cela est cliniquement indiqué.
- Traiter les paiements, prévenir la fraude et assurer le soutien administratif.
- Protéger la plateforme, diagnostiquer les problèmes techniques et améliorer l’expérience.
- Respecter les obligations légales, réglementaires, professionnelles et de tenue de dossiers.
5. Consentement et choix
Lorsque le consentement est requis, LASO MD demande un consentement manifeste, libre et éclairé pour des fins précises. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des obligations de conservation et des conséquences que ce retrait peut avoir sur la prestation d’un service.
Les renseignements sensibles, notamment les renseignements de santé, font l’objet de mesures et d’autorisations adaptées à leur nature.
6. Communication à des tiers
LASO MD ne vend pas vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement lorsque cela est nécessaire, autorisé ou exigé par la loi.
- Aux professionnels et organismes participant à vos soins, selon votre demande et les règles applicables.
- Aux fournisseurs qui soutiennent l’hébergement, les communications, les paiements, la sécurité ou le fonctionnement technique, selon des ententes appropriées.
- À une pharmacie, un laboratoire, un assureur ou une ressource de soins lorsque vous le demandez ou lorsque la prestation du service le requiert.
- Aux autorités compétentes lorsqu’une loi, une ordonnance ou une situation de sécurité l’exige.
7. Conservation, emplacement et destruction
Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux fins indiquées et aux obligations légales ou professionnelles applicables. Ils sont ensuite détruits, anonymisés ou rendus inaccessibles de façon sécuritaire.
Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Avant une telle communication, LASO MD applique les évaluations et protections contractuelles requises selon la nature des renseignements et les lois applicables.
8. Mesures de sécurité
LASO MD utilise des mesures administratives, techniques et physiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements, notamment des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, le chiffrement lorsque pertinent, la journalisation et des procédures de gestion des incidents. Aucun système n’élimine toutefois tous les risques.
9. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression lorsque applicable, le retrait d’un consentement ou des renseignements sur la manière dont une décision automatisée vous concerne. Vous pouvez aussi déposer une plainte relative à la confidentialité.
- Utilisez le formulaire de contact et choisissez « Confidentialité et renseignements personnels ».
- Décrivez clairement votre demande sans transmettre de renseignements de santé dans le formulaire général.
- Une vérification d’identité peut être demandée avant de communiquer ou de modifier un renseignement.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels, LASO MD Corp.
Adresse postale : 3025, boulevard Tessier, Laval (Québec) H7S 2M1. Téléphone : 514 613-9955. Pour toute demande, utilisez notre formulaire de contact.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution des services, des pratiques ou des exigences légales. La date de révision est indiquée en haut de la page. Toute modification importante fera l’objet d’un avis approprié.